Conditions de garantie des luminaires LED
La société Elektron Berlin GmbH, Saatwinkler Damm 60, 13627 Berlin – ci-après nommée, le « Fabricant“ – assure une garantie sur les produits LED vendus sous la marque Elektron Berlin pour une période déterminée lors de la vente, qui débute à partir de la date indiquée sur la facture. Cette garantie ne s´applique qu´aux clients qui ont, premièrement fait l´acquisition d´un produit dans un pays membre de l´UE ou de l´A.E.L.E et qui l´ont exploité au sein de ce même territoire.
La garantie est accordée aux conditions suivantes:
- 1. Les produits doivent être installés et utilisés conforméement aux conditions d’installation et de fonctionnement indiquées sur les informations du produit mises à disposition (conditions de maintien, plaque signalétique, fiche produit etc.) – pour toute information complémentaire, veuillez-vous adresser à votre fabricant. Les normes techniques se rapportant au produit doivent être respectées. Il est primordial de valider par écrit avec le fabricant les conditions d´utilisation lors de cas particuliers et extrêmes, tels que lors de vibrations, de cas d´humidité (tels que vibrations, humidité) ou de conditions particulières liées à l ´environnement extérieur.
- 2. L´installation et la mise en service des produits doit être faite par un professionnel en respectant les consignes d’utilisation telles qu´indiquées dans les informations du produit.
- 3. Le nettoyage et l´entretien des produits doivent être effectués régulièrement par un professionnel en conformité avec les informations du produit.
- 4. Les modifications du produit ou de prestations de service sur le produit, comme par exemple la programmation ou le réglage des pilotes LED, sont exclusivement effectuées par le fabricant.
- 5. Les normes et prescriptions techniques générales et spécifiques au produit doivent être respectées, en particulier les dispositions liées à l´environnement et à l´installation électrique.
- 6. Les produits ne doivent être soumis à aucune contrainte mécanique, électrique ou chimique dépassant la capacité prévue.
- 7. Les droits de garantie légale du client ne sont pas exclus, restreints ou modifiés par les présentes conditions de garantie.
Restrictions de la garantie:
- 1. Cette garantie ne s´applique pas aux produits défaillants qui ont déjà été une fois, dans le cadre de la garantie, remplacés, réparés ou dont le prix a été baissé en raison d´un défaut. Le délai de garantie ne recommence pas à courir après expiration de la garantie.
- 2. La garantie prend directement fin lorsque des produits sont soumis, par le client ou un tiers, à des modifications, des réparations, des travaux de maintenance ou de dépannage sans le consentement écrit préalable du fabricant.
- 3. La garantie couvre exclusivement les dysfonctionnements du produit causés par des défauts liés aux matériaux, à la conception ou à la production qui dépassent le taux de défaillance nominal. Le taux de défaillance nominal moyen pour les produits électroniques est de 0,2% par 1000 heures de fonctionnement. Tout écart par rapport aux conditions de fonctionnement spécifiées entraîne une augmentation du taux de défaillance nominal.
- 4. Les droits de garantie lors d´un dysfonctionnement du produit sont d´office exclus lorsque ce dysfonctionnement résulte, soit d´une protection insuffisante du produit face à une surtension, soit d´une qualité insuffisante de l´alimentation électrique.
- 5. Un nouveau produit LED voit son flux lumineux et sa puissance électrique soumis à une tolérance technique allant jusqu´à 10%. La température de couleurs et l´indice de rendu des couleurs sont également soumis à une tolérance de production. Toute divergence à cet égard des produits par rapport aux indications figurant dans les informations du produit ne sont pas soumises à la garantie.
- 6. Les produits LED connaissent aujourd´hui une dépréciation de leur flux lumineux d´une valeur de 0,6% pour 1000 heures de fonctionnement. De même, la couleur de température et l´indice du rendu des couleurs se modifient avec le temps. Ces phénomènes de vieillissement liés à des facteurs techniques ne sont pas soumis à une garantie.
- 7. La garantie ne s´applique pas aux cas suivants:
- a. À tous les frais accessoires liés aux mesures correctives (garantie complète) (comme par exemple le montage et le démontage, le transport de produits défectueux ou réparés, ou de nouveaux produits, l´élimination, le temps de transport, le dispositif de lavage, les échafaudages). Ces différents coûts sont à la charge du client.
- b. Aux pièces soumises à usure telles que les connecteurs, les câbles ou les composants mécaniques mobiles.
- c. Aux pièces en polycarbonate, lorsque celles-ci ont été décolorées ou fragilisées avec le temps.
- d. Aux réglages ou paramétrages réalisés sur des systèmes qui se modifient avec l´usure, la fatigue ou la pollution.
- e. Aux composants du produit qui sont accessoires au fonctionnement principal de celui-ci, tels que les racks, les modules Bluetooth, les haut-parleurs, les feux de signalisation etc.
- f. Aux défauts du produit qui se rapportent à une déficience du Software, à des bugs informatiques, des virus ou tout autre problème lié.
- g. Aux services nécessités occasionnellement, tels que, par exemple, la remise en service après des travaux de maintenance.
Le traitement des cas de garantie est effectué uniquement par le fabricant, ou par des sociétés spécialisées ou personnes ayant été à ce titre autorisées:
- 1. Les droits de garantie peuvent être revendiqués uniquement dans un délai de 30 jours après constatation d´un défaut, par écrit et sur présentation de la preuve d´achat, ainsi que de la mise en évidence du dysfonctionnement.
- 2. Si, après vérification du produit, il doit être soumis à la garantie, il est à la discrétion du fabricant de réparer le produit défectueux, de fournir un produit équivalent gratuitement ou de faire une réduction sur le prix du produit.
- 3. Tous les produits ou pièces de remplacement peuvent contenir des matériaux neufs ou recyclés, dont l´efficacité et la fiabilité équivalent à celles de nouveaux produits ou de nouvelles pièces. Le produit de remplacement peut différer du produit d´origine par ses dimensions et son design. Dans le cas de la réception de produits LED de remplacement, une différence avec les produits d´origine peut se constater au niveau des caractéristiques de l´éclairage. Cette différence s´explique du fait des avancées techniques et des modifications continuelles de l´usage des LEDs dont le flux lumineux ou la couleur de température varie, par exemple. “ Les matériaux recyclés » sont des pièces ou produits qui ont déjà servi ou été révisés et qui ne sont, par conséquent, pas neufs. Bien que ces pièces ou produits ne soient pas neufs, leur état de fonctionnement et leur fiabilité sont comme neufs, après révision ou réparation. Le fonctionnement de tous ces produits de remplacement ou pièces détachées est de qualité équivalente à celle des pièces ou produits d´origine remplacés. Les produits ou pièces remplacés sont soumis au temps de garantie que compte encore le produit d´origine qui a été remplacé ou dont une pièce a été changée.
- 4. Par la fourniture des prestations de garantie, le fabricant répond, exclusivement conformément à ses conditions générales de vente, telles qu´elles ont été présentées au moment de l´octroi de la garantie, quel qu’en soit le fondement juridique. Ces conditions peuvent être demandées par le vendeur au fabricant ou consultées sous les conditions générales de vente. Par ailleurs, toute responsabilité pour dommages et intérêts est exclue.
État: août 2017